Modalités relatives aux cartes-cadeaux et chèques-cadeaux

Les présentes Conditions générales (l'« Accord ») régissent l'achat, l'utilisation et la gestion des cartes-cadeaux et des chèques-cadeaux (collectivement appelées les « Cartes ») délivrés par Gouverneur Inc. (« Gouverneur »). En achetant, acceptant ou utilisant une Carte, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas acheter ou utiliser la Carte.

1. À propos de votre carte

 Les Cartes sont émises par Gouverneur Inc. ainsi que ses partenaires commerciaux : OTL Gouverneur, Boefish, et PAŪS Spa Expérience. Gouverneur Inc. est le seul débiteur légal en ce qui concerne l’utilisation des Cartes. Les Cartes-cadeaux peuvent être achetées dans les commerces participants, et les chèques-cadeaux promotionnels sont distribués dans le cadre de programmes de fidélité, de récompenses ou de promotions. Les marchandises achetées avec une Carte sont soumises à la politique de retour du commerçant.

2. Informations sur le solde et demandes

 Vous pouvez vérifier le solde de votre Carte-cadeau en ligne, mais veuillez noter que le solde indiqué est une estimation. Le solde est généralement mis à jour immédiatement après un achat, mais des retards peuvent survenir. Le solde des chèques-cadeaux n’est pas vérifiable en ligne.

3. Utilisation de votre carte

 Vous pouvez utiliser jusqu'à cinq Cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux par transaction.

Si le montant de votre achat dépasse le solde de la Carte ou du chèque, vous devrez compléter le paiement avec un autre mode de paiement.

Si votre achat est inférieur au solde de la Carte, le solde restant pourra être utilisé pour un futur achat. Dans le cas d’un paiement par chèque-cadeau promotionnel pour un achat inférieur au solde du chèque-cadeau, le solde résiduel sera déclaré nul.

Les articles achetés avec une Carte-cadeau et retournés seront assujettis à la politique de retour du commerçant. Si un remboursement est applicable, celui-ci sera effectué sous forme de crédit sur une Carte-cadeau, sauf si la loi exige un remboursement en argent.

4. Limites d'achat et restrictions

 Vous pouvez acheter jusqu’à un maximum de cinq Cartes-cadeaux de 1000 $ CAD chacune pour un total ne dépassant pas 1000 $ CAD par transaction. Si vous souhaitez acheter davantage de Cartes ou un montant supérieur à 1000 $ CAD, veuillez nous contacter directement. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres Cartes ou être échangées contre de l’argent, sauf si la loi l'exige.

5. Expiration des Cartes

 Les Cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration, conformément à la législation applicable. Toutefois, les chèques-cadeaux promotionnels peuvent avoir une date d’expiration qui dépend de la promotion spécifique. Vous devez consulter les conditions spécifiques de chaque chèque-cadeau promotionnel pour connaître sa date d’expiration.

6. Frais

 Aucun frais de service, d’inactivité ou tout autre frais ne seront appliqués à votre Carte, à moins que la loi ne l'exige autrement.

7. Échange et utilisation

 Les Cartes peuvent uniquement être utilisées pour acheter des produits et services dans les commerces participants au Canada. Elles n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre de l’argent, sauf si la loi l'exige. De plus, elles ne peuvent pas être utilisées pour acheter une autre Carte.

8. Pas de remboursements

 Les Cartes ne sont pas remboursables en argent, sauf si la loi l'exige. Si vous n'êtes pas satisfait d’un achat effectué avec une Carte, vous devrez vous référer à la politique de retour du commerçant.

9. Carte perdue, volée ou endommagée

 En cas de perte, de vol ou d'endommagement d'une Carte, il est important de la signaler immédiatement. Toutefois, la valeur de la Carte ne sera pas remplacée. Gouverneur Inc. décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’une Carte.

10. Limitation de responsabilité

 Gouverneur Inc. et ses partenaires commerciaux rejettent toute responsabilité, expresse ou implicite, à l'égard des Cartes, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. En cas de défectuosité de la Carte, votre seul recours sera son remplacement.

 Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties, et certains recours peuvent être modifiés en fonction des lois locales applicables.

11. Modifications de l’Accord

 Gouverneur Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera communiquée par tout moyen raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, par publication de la version révisée sur notre site web. Vous serez informé des changements significatifs, notamment par courriel ou via la mise à jour de notre politique sur cette page.

12. Lutte contre la fraude

 Gouverneur Inc. se réserve le droit de refuser d’honorer toute Carte qu'elle suspecte d’avoir été obtenue de manière frauduleuse. Si vous estimez qu’une Carte a été utilisée de manière frauduleuse, vous devez contacter immédiatement notre service clientèle pour nous en aviser.

Dernière mise à jour : 06 décembre 2024